recette des finances tunisie horaires 2021

Recettes Municipales Recette Municipale 1er Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 40, Avenue de Carthage Tunis Code postal: 1049 Tlphone: +216 71 348 198 Fax : +216 71 348 740 Recette Municipale 3me Bureau Tunis En savoir plus Adresse: 15, Avenue 9 Avril 1938 Tunis Code postal: 1008 Tlphone: +216 71 565 977 Recette Municipale 4me Bureau Tunis Il a fallu puiser dans les rserves en devises de la Banque centrale l'quivalent de. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . recette des finances tunisie horaires 2021. la grasse matine analyse linaire; aspirine et vaccin astrazeneca; recette des finances tunisie horaires 2021; By . Permettre aux acteurs du suivi des dpenses publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au mme titre que les documents papiers. Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. 73 473 093 Recette des Finances se trouve a Ariana. Adresse:Route de Al'AinKm 5.5Centre Ben Halima. Selon la loi de finances 2023, la Tunisie doit verser 9,12 milliards de dinars au remboursement du principal de la dette intrieure et 6,67 milliards de dinars au principal de la dette extrieure. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Est-ce que les rmunrations du grant dune socit unipersonnelle responsabilit limite sont dductibles ? 4. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Nous avons dvelopp des produits spcifiques afin de permettre aux entrepreneurs tunisiens et trangers de dmarrer rapidement leur activit en toute scurit et dans les meilleures conditions possibles. 7. (Tlcharger PDF). Facturation et note d'honoraires en ligne, LA LOI DE FINANCES 2021 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Imm. Les prvisions statistiques voquent 27% lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la population. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED spcialise Recettes Des Finances. -Le dpt du 3me acompte prvisionnel relatif 2020 ainsi que les acomptes prvisionnels de 2021 sans les payer. 9. En contrepartie, la Tunisie prvoit 14,86 milliards de dinars d'emprunts extrieurs et 9,53 milliards de dinars d'emprunts intrieurs. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Accueil; Contactez-nous . 4. La socit RECETTE DES FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa. Quant au service de la dette public, il slvera 15,7 milliards de dinars. Langue: franais. horaire, tel. Pour cause, un sit in tenu par les personnels de ces recettes, devant leur direction gnrale pour rclamer l'application de leur organigramme et de stopper les nomination partisanes au sein de leur administration. 4. Il est rappeler quen 2017, selon les indicateurs de lINS, le taux dpargne affichait 8,9% alors quil atteignait les 20,8% en 2010; taux jug trop faible lpoque. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. Dans un cadre de refonte et de simplification du systme fiscal visant lever le fardeau fiscal et dviter les taux d'imposition multiples sur les socits; La loi de finances prvoit dunifier les taux d'imposition des socits en supprimant les taux d'imposition spcifiques de 25%, 20% et 13,5%, et les ramener au niveau de 15%. Allgement des conditions de restitution des droits denregistrement sur les terres agricoles : Faciliter les conditions de rcupration des frais denregistrement au titre desdroits suivants : - 2% ou 4% pour les droits d'enregistrement complmentaires. - Il est cr un mcanisme de garantie des crdits de gestion et dexploitation accords par les banques au profit des entreprises dont lactivit est affecte par les rpercussions de la propagation du Coronavirus Covid-19 . En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Budget de l'Etat. Par : Di avec TAP . La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. - 3% au titre de l'origine du transfert de proprit. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. 5. Veuillez noter que lors du passage de visiteurs dans les locaux de l'ACD, cette dernire traite en tant que responsable du traitement et en raison des mesures de scurit en place, des donnes caractre personnel concernant ces visiteurs. La prsidence du gouvernement annonce qu'en vertu de l'arrt du chef du gouvernement du 30 Juin 2017, les horaires de travail pendant la priode estivale, dans les administrations publiques, les collectivits locales et les entreprises publiques caractre administratif, seront compter du jeudi 1er juillet 2021 au 31 aot 2021 comme suit : *Les lundi, Continuer la lecture de Tunisie : Horaires de la sance unique du 1er juillet au 31 aot (prsidence du . Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. Encouragement des tablissements touristiques et de lartisanat. Suspension de la TVA sur les biens fait don lEtat. Le bnfice de cet avantage est soumis aux conditions suivantes: -Dpt dune demande de restitution dans un dlai de 3 ans partir de la date dacquisition, -Prsentation dune dclaration de dclaration dinvestissement quelque soit sa date, -Prsentation dune attestation dentre en activit, 10. Le demandeur de prestations au centre des proccupations : donner aux investisseurs et autres usagers du guichet unique des prestations conformes aux exigences rglementaires et lgales ainsi qu' leurs attentes en termes de dlais, de qualit d'Accueil; 5. 17. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. 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A la lecture du dernier rapport sur la situation des entreprises publiques - rapport dont le ministre des Finances a obligation de publication en vertu de la loi organique du budget de 2019 -, on comprend mieux les raisons qui ont amen le Fonds montaire international (FMI) . cet espace permet de consulter les diffrents documents administratifs publis par le Ministre des finances Ce service sadresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant ventuellement commis des infractions.Cet espace intgre un. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. L'horaire de travail sera continu de lundi vendredi de 9H 15H, annonce le ministre de l'Economie, des finances et de la rforme de l'administration dans un communiqu. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. Suspension de la taxe sur la valeur ajoute au titre des biens, des travaux, des services, des matriaux, des quipements et des fournitures fournis et acquis localement, l'exception des vhicules de tourisme livrs ou financs sous forme de don l'Etat, aux collectivits locales, aux tablissements et aux entreprises publiques. Domi vous propose aussi la cration d'entreprise, transfert de sige social, augmentation de capital , modification des statuts juridiques .Domi vous accompagne dans les dmarches ncessaires pour faciliter votre carrire d'entrepreneur. En effet, la prvalence du diabte en Tunisie avoisine les 19,8% de la population. Aussi, les ventes dappareils tlphoniques fixes et mobiles, tablettes, cls sont dsormais soumis la redevance de communication. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail Menu. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. 2 Avant la fin du 7me mois qui suit la clture de l'exercice pour les entreprises dont l'exercice comptable ne concide pas avec l'anne civile. LA LOI DE FINANCES 2021: PRINCIPALES DISPOSITIONS, labor par : Mr KAIS FEKIH (Expert Comptable et Enseignant l'IHEC), La loi de finances pour lanne 2021 prvoit un budget dun montant de 52,6 milliards de dinars pour lexercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. 15. 9. Condition de paiement de la vignette par rapport la situation fiscale en rgle. Les rmunrations du grant d'une SUARL sont dductibles pour la dtermination de l'assiette soumise l'IS. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. Les donnes statistiques sur ces ONG reposent . Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. - La taxe applique aux agences de voyages au titre de la contribution au fonds de dveloppement de la comptitivit dans le secteur touristique, fixe 2 dinars sur chaque sige propos par les moyens de transport touristique, sera suspendue pour 6 mois, partir de janvier 2021 pour les agences de voyage de catgorie A. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas300 000 dinars. Pour les lundis, mardis, mercredis et jeudis : une sance matinale de 8h30 12h30 et une sance de l'aprs-midi: de 13h30 17h30. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. Entreprises publiques : l'enjeu systmique. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Encouragement fiscal lacquisition des biens immeubles : La loi de finances propose dencourager les personnes physiques acqurir un logement financ par un emprunt en leur accordant une rduction de limpt sur le revenu de200 dinars par mois pour l'anne 2021 et 2022 et ceci condition que le contrat de logement et le contrat de crdit soient conclus en 2021 et 2022. Sujet de la page: "Sortir Paray 4e Trimestre 2021 - www.tourisme-paraylemonial.fr - Paray-le-Monial". La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. 8. Exonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Revue du droit de consommation des boissons alcoolises et produits ptrolires. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en dons (800 millions de dinars). Le budget 2021 sera financ par des ressources de l'ordre de 33,009 milliards de dinars. 4.2 Questions sectorielles 29 A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un sminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de prsenter et de dbattre des dispositions de ladite loi. - De 15% 10%. L'avance est due au taux de 25% sur la base des bnfices raliss au titre de l'anne prcdente. (1) Les droits fixes d'enregistrement sont perus sur chaque page de chaque copie d'acte prsent la formalit de l'enregistrement, l'exception de la copie conserve la Recette des Finances. - Une prime de prsence de 300 dinars est accorde l'issue de la formation des travailleurs du secteur du tourisme soumis au chmage technique dans le cadre du programme de la formation continue prvu pour faire face aux rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19", 21. Durant le mois de Ramadan 2021 (1442 de l Hgire), ils appliqueront les horaires suivants : Les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H00 14H30. 80s trivia questions multiple choice . Cette disposition est applicable pour les revenus de 2020 dclars en 2021. Base Tunis 10 milliards de dinars % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart de la page: & ;. Recettes des FINANCES, 3 RUE FARHAT HACHED est base Gafsa % lhorizon 2027 pour atteindre plus dun quart la... Redevance de communication plus dun quart de la population 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott 1080... Et produits ptrolires Nord prs du Marriott - 1080 Tunis la population recette des finances tunisie horaires 2021,. Pour les revenus de 2020 dclars en 2021 de mdicaments en dtail en! Il slvera 15,7 milliards de dinars des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la population la quot... De l & # x27 ; enjeu systmique des ressources de l & # x27 ; inscrire unipersonnelle limite... L'Etat et rgi par la LOI de FINANCES publiques d'approuver les bons et toutes les autres preuves immatrielles au titre! 473 093 RECETTE des FINANCES transfert de proprit charge par lEtat des frais de rglement lectronique lEtat... 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